Entités ad hoc : le Conseil national de la comptabilité apporte de nouvelles précisions

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 17/05/2004
 
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Auteur
 PAPER, Xavier
Revue :
Option Finance
N° de la revue
785
Page(s)
 p. 33
Ref
 71287
Résumé
La loi de sécurité financière a eu des conséquences en matière de consolidation des entités ad hoc. C'est pourquoi le CNC, le 6 avril 2004, a actualisé les règlements CRC 99-02, 99-07, 2000-05 en publiant les avis 2004-08, 2004-09 et 2004-10. Ces avis ont été adoptés sous forme de règlement par le Comité de la réglementation comptable le 4 mai 2004.



Sommaire :
1- La définition des entités ad hoc
2- Le pouvoir de décision : un critère prédominant
Mots clés
CONSOLIDATION DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES
Voir aussi
Règlement CRC n° 2004-05 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 426 du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2004

Règlement CRC n° 2004-03 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 425 du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2004

Règlement CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 424 du règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2004
 
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